Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — FOCALIS
Dernière mise à jour : 23 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site https://focalisofficiel.com exploité par FOCALIS.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
FOCALIS
Micro-entreprise
Adresse : Rue Édouard Vaillant, 93140 Bondy, France
SIRET : 83451191700025
TVA intracommunautaire : FR04834511917
Email : contact@focalisofficiel.com
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques proposés par FOCALIS.
Article 3 — Produits
FOCALIS commercialise exclusivement des produits numériques téléchargeables, notamment des ebooks au format PDF.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.
Les produits sont fournis uniquement sous forme dématérialisée. Aucun support physique n’est expédié.
Article 4 — Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
FOCALIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée lorsque le paiement est confirmé par la plateforme de paiement sécurisée.
Après validation, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les informations essentielles de la transaction.
FOCALIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont traités via Shopify Payments. Les données bancaires ne sont à aucun moment stockées par FOCALIS.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify Payments au moment de la commande.
Article 7 — Livraison des produits numériques
La livraison des produits numériques est effectuée automatiquement après confirmation du paiement.
Le client reçoit :
- un lien de téléchargement par email,
- et/ou un accès direct depuis la page de confirmation de commande.
La livraison est assurée par la plateforme Sky Pilot.
FOCALIS ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse email par le client empêchant la réception du lien d’accès.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque :
- l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur,
- et que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte expressément la livraison immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’accès ou le téléchargement du fichier.
Article 9 — Responsabilité
FOCALIS ne saurait être tenu responsable :
- de l’utilisation faite par le client du produit numérique,
- des résultats obtenus suite à l’utilisation du contenu,
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté (pannes réseau, incompatibilités logicielles, défaillance du terminal client).
Les produits sont fournis à titre informatif et pédagogique.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus vendus sur le site (textes, visuels, documents numériques) demeure la propriété exclusive de FOCALIS.
L’achat confère au client un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : CNPM – Médiation Consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FOCALIS.